Comment résilier son assurance auto ?

Il est obligatoire d’assurer tous les véhicules motorisés sur le territoire français. Dans la plupart des cas, souscrire à une assurance auto est assez onéreux. Il est également sûr de dire qu’il existe une multitude de motifs pour que l’on souhaite résilier son assurance auto. Bien entendu, ces motifs sont conformes aux conditions générales de souscription de l’organisme d’assurance ainsi qu’au code des assurances. Cependant, il existe de nombreux nouveaux conducteurs qui sont incertains de la procédure de résiliation. Si vous souhaitez en savoir plus, vous trouverez plus d’informations plus bas.

Comment marche une assurance auto exactement ?

C’est une obligation légale essentielle pour une personne d’assurer son véhicule, de la même manière qu’un permis de conduire est requis pour circuler avec une voiture. Être en défaut d’assurance est passible d’une amende, pouvant aller jusqu’à 3 750 euros, car il s’agit d’un délit pénal. Bien que ce ne soit pas la seule conséquence à laquelle on pourrait être soumis. En effet, selon la peine, on peut voir son permis suspendu pendant 3 ans, être obligé d’accomplir un stage de sécurité routière à ses frais, ou même se voir confisquer son véhicule. Tous les véhicules terrestres à moteur sont soumis à cette obligation. Conformément à l’article L211-1 du code des assurances, tout véhicule à moteur pouvant circuler au sol sans être relié à une voie ferré doit être assuré, y compris les remorques non attelées. Les types de véhicules suivants doivent tous être assurés :

• Les 2 ou 3 roues, motos, scooters, quads et minimotos.
• Les voitures, tracteurs et engins agricoles.
• Les tondeuses auto portées.

Comment procéder pour résilier son assurance auto ?

Dès qu’on est en possession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’un scooter, d’un camping-car, d’une moto ou d’un quad, on est dans l’obligation de l’assurer via un contrat, celui-ci dure généralement un an. Il existe trois formules principales qui sont proposées par les organismes d’assurance, les assurances conductrices, la responsabilité civile, également appelée assurance au tiers et l’assurance tous risques.

Afin d’effectuer une résiliation, on peut procéder de diverses façons. Par exemple, si vous êtes dans les 14 jours précédant la signature du contrat, vous pouvez exercer le droit de rétractation, cela peut se faire par le biais d’un démarchage à domicile vous permettant de résilier l’assurance auto. Si vous avez dépassé le délai de quatorze jours, disant que vous êtes à la moitié de la durée d’assurance, vous pouvez recourir à de nombreux motifs pour lesquels vous pouvez résilier le pacte, les principaux étant le vol du véhicule, un changement de situation professionnelle, une modification des primes d’assurance, la vente ou le don de votre véhicule.

L’organisme d’assurance a l’obligation de vous informer de votre capacité à résilier à l’échéance de votre contrat, conformément à la loi Chatel. Suite à la condition générale, un préavis de 1 à 2 mois doit être respecté. Enfin, vous pouvez recourir à la loi Hamon pour changer d’assurance auto, à condition que votre précédent contrat d’assurance ait duré plus d’un an.

En cas de résiliation pour la vente du véhicule

Le contrat d’assurance fait l’objet d’une suspension le lendemain si votre véhicule est vendu. Bien sûr, c’est selon le code des assurances. Cependant, vous devrez toujours résilier le contrat, car il est simplement ajourné. N’oubliez pas d’adresser un courrier de prévention à votre assureur.

L’article L121-11 du code des assurances stipule que la résiliation se fera 10 jours avant la réception du courrier par l’assureur. Vous serez, bien entendu, remboursé par l’assureur si vous avez versé le paiement des honoraires à l’avance. Cela comprend la cotisation entre la date d’entrée en vigueur de la résiliation et la date de mise en vente de votre véhicule. Un courrier recommandé avec accusé de réception doit être utilisé pour envoyer la lettre de résiliation.

N’oubliez pas d’inclure la justification dans la lettre. Gardez à l’esprit que vous devez souscrire à un autre contrat dans le cas où vous en résiliez un, car avoir une assurance auto pour votre véhicule est obligatoire. Dans la plupart des cas, lorsque vous passez d’une agence d’assurance à une autre, cette dernière peut vous offrir la possibilité de prendre en charge les démarches de résiliation. Il s’agit généralement d’un service gratuit qui vous permet de conserver une couverture d’assurance sur votre véhicule de manière continue.